Tu t’es récemment découvert que ton conjoint te trompe et tu te demandes si tu peux porter plainte pour adultère ? Ou peut-être envisages-tu des poursuites contre la maîtresse de ton mari ? Dans ce tourbillon d’émotions, on cherche souvent des solutions juridiques pour apaiser sa colère et sa douleur. Mais est-ce vraiment possible ? La loi française te permet-elle de punir l’infidélité ? Je vais t’expliquer tout ça en détail !
🔎 Les points essentiels à retenir
- Plainte impossible : l’adultère n’est plus une infraction pénale depuis 1975 en France
- Divorce : l’infidélité reste une faute civile invocable dans une procédure de divorce
- Maîtresse/amant : impossible de poursuivre légalement la personne avec qui ton conjoint t’a trompé
- Preuves : les constatations d’huissier et témoignages sont acceptés, mais pas les moyens illégaux
- Alternatives : médiation, thérapie de couple ou divorce sont les options à envisager
Adultère et infidélité : peut-on vraiment porter plainte ?
Tu viens de découvrir que ton mari ou ta femme te trompe et ta première réaction est de vouloir sanctionner cette trahison. C’est tout à fait normal ! Mais les choses ne sont pas aussi simples au niveau légal qu’on pourrait le croire.
Alors, peut-on porter plainte pour adultère en France ? La réponse est non ! Depuis 1975, l’adultère n’est plus considéré comme une infraction pénale. Fini le temps où on pouvait trainer son conjoint infidèle au tribunal pour cette raison.
Tu ne peux donc pas déposer une plainte pour adultère ni au commissariat, ni à la gendarmerie, ni auprès du procureur. Si tu le faisais, ta démarche serait tout simplement classée sans suite.
Mais attention, ce n’est pas parce que l’adultère n’est plus une infraction pénale qu’il est sans conséquence juridique ! On en reparle juste après.
Différence entre adultère et infidélité : ce n’est pas la même chose !
Avant d’aller plus loin, clarifions un point important. L’adultère est un terme juridique qui concerne uniquement les couples mariés. Il s’agit d’une violation du devoir de fidélité inscrit dans le contrat de mariage (article 212 du Code civil).
L’infidélité, quant à elle, est un terme plus large qui peut s’appliquer à toutes les relations amoureuses, qu’il s’agisse de couples mariés, pacsés ou en simple concubinage.
Cette distinction est importante car les conséquences juridiques sont différentes :
- Pour les couples mariés : l’adultère peut être une cause de divorce pour faute
- Pour les autres couples : pas de recours juridique spécifique
Peut-on poursuivre la maîtresse de son mari ou l’amant de sa femme ?
Tu te demandes si tu peux te retourner contre ‘l’autre’, celui ou celle qui a participé à cette trahison ? La réponse est également non. En droit français, la personne avec qui ton conjoint t’a trompé ne peut pas être poursuivie légalement pour cette raison.
Même si ça peut sembler injuste quand on souffre, cette personne n’a pas d’obligation légale envers toi. Elle n’est pas liée par le contrat de mariage et n’a donc pas à respecter le devoir de fidélité qui en découle.
Tu pourrais être tenté(e) de l’accuser de ‘complicité d’adultère’, mais ce concept n’existe tout simplement pas dans notre système juridique actuel.
Un avocat spécialiste en droit de la famille m’a confié : ‘De nombreux clients viennent me voir en pensant pouvoir poursuivre l’amant ou la maîtresse, mais je dois malheureusement leur expliquer que c’est juridiquement impossible‘.
Les conséquences juridiques de l’adultère dans le cadre du divorce
Si tu ne peux pas porter plainte, l’adultère n’est pas pour autant dénué de conséquences légales. En effet, il peut constituer un motif de divorce pour faute.
Si tu décides d’engager une procédure de divorce pour faute fondée sur l’adultère de ton conjoint, voici ce qui peut se passer :
- Le juge peut prononcer le divorce aux torts exclusifs du conjoint adultère
- Tu pourrais obtenir des dommages et intérêts pour le préjudice moral subi
- La répartition des biens pourrait être influencée en ta faveur dans certains cas
- Des conséquences sur la prestation compensatoire (montant potentiellement réduit pour le conjoint fautif)
Attention toutefois : obtenir un divorce pour faute est plus complexe et généralement plus long qu’un divorce par consentement mutuel. Il faudra prouver que l’adultère a rendu la vie commune intolérable.
Comment prouver l’adultère de son conjoint ?
Si tu choisis la voie du divorce pour faute, tu devras apporter la preuve de l’adultère. Pas toujours facile, mais plusieurs moyens légaux s’offrent à toi :
- Constats d’huissier : l’huissier de justice peut établir un procès-verbal constatant la présence de ton conjoint au domicile d’un tiers ou dans un hôtel avec une autre personne. C’est une preuve solide aux yeux de la justice. Tu peux faire appel à un huissier de justice pour ce type de constat.
- Témoignages : des proches, voisins ou collègues peuvent témoigner par écrit de l’infidélité dont ils ont été témoins.
- Aveux : si ton conjoint reconnaît son adultère, par exemple dans des messages écrits ou emails, ces éléments peuvent servir de preuve.
- Documents écrits : factures d’hôtel, billets d’avion pour deux personnes, photos compromettantes peuvent constituer des indices.
| Type de preuve | Force probante | Points d’attention |
|---|---|---|
| Constat d’huissier | Très forte | Coûteux mais efficace |
| Témoignages | Moyenne | Doivent être précis et concordants |
| Aveux écrits | Forte | Ne doivent pas être obtenus par la ruse |
| Preuves matérielles | Variable | Doivent être obtenues légalement |
Attention : il est formellement interdit d’utiliser des moyens illégaux pour prouver l’adultère ! Ne cède pas à la tentation de :
- Pirater la messagerie ou les comptes sociaux de ton conjoint
- Installer des logiciels espions sur son téléphone
- Entrer par effraction chez un tiers
- Enregistrer des conversations à l’insu des participants
Ces preuves seraient non seulement rejetées par le tribunal, mais elles pourraient aussi se retourner contre toi et t’exposer à des poursuites pénales !
Alternatives au dépôt de plainte : que faire en cas d’infidélité ?
Puisque porter plainte n’est pas une option, que pouvez-vous faire face à l’adultère ? Plusieurs alternatives s’offrent à toi :
- Médiation familiale : si tu souhaites sauver ton couple, une médiation peut t’aider à exprimer ta souffrance et à reconstruire le dialogue.
- Thérapie de couple : un professionnel peut vous accompagner pour comprendre les causes de l’infidélité et reconstruire la confiance.
- Séparation à l’amiable : si la relation est trop détériorée, un divorce par consentement mutuel est souvent moins douloureux qu’une procédure contentieuse.
- Divorce pour faute : en dernier recours, si tu tiens à faire reconnaître la responsabilité de ton conjoint dans l’échec du mariage.
Quelle que soit ton choix, n’oublie pas de prendre soin de toi et de t’entourer de proches qui peuvent te soutenir dans cette épreuve. Un soutien psychologique peut aussi être précieux pour traverser cette période difficile.
Questions fréquentes sur l’adultère et ses conséquences légales
Quelles sont les sanctions pour adultère en France ?
En France, il n’y a plus de sanctions pénales pour adultère depuis 1975. La seule ‘sanction’ possible se situe dans le cadre d’un divorce pour faute, où l’époux adultère peut se voir condamné à verser des dommages et intérêts à son conjoint trompé. Le montant de ces indemnités varie généralement entre 5 000 € et 20 000 €, selon la gravité des faits, la durée du mariage et le préjudice subi.
Un juge aux affaires familiales m’expliquait récemment : ‘L’adultère n’est plus puni par la loi, mais il reste une violation du contrat de mariage qui peut être sanctionnée civilement.’
L’infidélité dans un couple non marié est-elle punie par la loi ?
Non, l’infidélité dans un couple non marié (pacsé ou en concubinage) n’est absolument pas punie par la loi. Le devoir de fidélité ne s’applique qu’aux couples mariés, car il découle directement du contrat de mariage. Pour les couples pacsés, la loi ne prévoit aucune obligation de fidélité, et encore moins pour les couples en simple concubinage. Tu ne pourras donc pas invoquer l’infidélité comme motif légal de rupture ni demander une quelconque compensation financière si tu n’es pas marié(e).
La seule exception concerne les situations où l’infidélité s’accompagne d’autres comportements répréhensibles légalement (violences, harcèlement, etc.). Dans ce cas, ce sont ces comportements, et non l’infidélité elle-même, qui pourront faire l’objet de poursuites.
