Vous préparez votre déménagement ? Vous vous demandez si vous pouvez prendre un jour de congé pour porter des cartons ? Et surtout, est-ce que votre employeur est obligé de vous l’accorder ?
Cet article va droit au but. On va voir ce que dit la loi, ce que votre convention collective peut vous offrir, et comment faire votre demande simplement. Vous saurez exactement à combien de jours de congé pour déménagement vous avez droit en 2025 et comment les obtenir.
Le Code du travail accorde-t-il un congé pour déménagement ? La réponse officielle
La réponse est simple et directe : non, la loi ne prévoit aucun jour de congé obligatoire pour un déménagement. Ni le Code du travail, ni une autre loi générale n’impose à votre employeur de vous accorder une absence pour cette raison précise.
Mais ça ne veut pas dire que vous n’avez droit à rien. Le plus souvent, la solution se trouve dans votre convention collective, un accord d’entreprise ou même un usage bien établi dans votre société.
Congé déménagement : que dit votre convention collective ? (Tableau récapitulatif)
Le Code du travail ne prévoit rien, mais beaucoup de conventions collectives sont plus généreuses. Elles peuvent vous accorder un ou plusieurs jours de congé rémunérés pour votre déménagement. C’est la source principale de ce droit pour un salarié.
Pour vous aider à y voir plus clair, voici un tableau avec quelques exemples courants. Vérifiez bien les conditions, car un congé peut dépendre de votre ancienneté ou d’autres facteurs.
| Convention Collective (IDCC) | Nombre de jours de congé accordés | Conditions spécifiques |
|---|---|---|
| SYNTEC (IDCC 1486) – Bureaux d’études techniques | 1 jour ouvré | Le congé est accordé si le déménagement entraîne un changement de résidence habituelle. |
| Métallurgie (IDCC 3248) – Cadres | 1 jour ouvrable | Accordé aux cadres, sans condition d’ancienneté particulière. |
| Immobilier (IDCC 1527) | 2 jours ouvrables | Applicable une fois tous les 3 ans. Un justificatif de déménagement est requis. |
| Transports routiers (IDCC 16) | 1 jour | Uniquement si le déménagement est pour des raisons professionnelles (mutation). |
| Commerces de gros (IDCC 573) | 1 jour ouvrable | Souvent accordé sans condition d’ancienneté, mais un justificatif est demandé. |
| Journalisme (IDCC 1480) | 2 jours ouvrables | Droit ouvert pour chaque déménagement, sur présentation d’un justificatif. |
| Banque (IDCC 2120) | 1 ou 2 jours | Dépend de l’établissement. Souvent 1 jour, et 2 en cas de mutation. |
| Fonction Publique d’État | Variable (tolérance) | Il n’existe pas de congé légal, mais une autorisation d’absence de 1 à 3 jours est souvent accordée par le chef de service. |
Comment connaître vos droits : trouver votre convention collective
Votre convention collective est la clé pour savoir si vous avez droit à un congé déménagement. Pour la trouver, c’est assez simple. Vous avez deux endroits principaux où chercher :
- Sur votre bulletin de paie : le nom ou le numéro d’IDCC (Identifiant De la Convention Collective) y est obligatoirement indiqué.
- Dans votre contrat de travail : il mentionne souvent la convention collective applicable.
Une fois que vous avez ce nom ou ce numéro, vous pouvez consulter son contenu. Le gouvernement a mis en place un outil très pratique pour ça.
🔎 Trouvez votre texte officiel rapidement
Pour être sûr à 100% de ce qui est prévu, le mieux est de lire le texte. Vous pouvez le faire facilement : Vérifiez votre convention collective avec le simulateur officiel.
Et s’il n’y a rien dans la convention ?
Si votre convention ne mentionne rien sur le congé déménagement, tout n’est pas perdu. Il peut exister deux autres sources de droit :
- L’accord d’entreprise : C’est un texte négocié directement dans votre société. Il peut être plus favorable que la convention collective. Renseignez-vous auprès des ressources humaines ou des représentants du personnel.
- L’usage dans l’entreprise : Si votre entreprise a l’habitude d’accorder systématiquement un jour de congé pour un déménagement, cela peut être considéré comme un « usage ». Dans ce cas, l’employeur ne peut pas vous le refuser sans raison valable.
La démarche pas à pas pour demander votre congé déménagement
Vous avez vérifié et vous avez droit à un congé ? Parfait. Maintenant, il faut faire la demande correctement pour que tout se passe bien. Voici les étapes à suivre.
- Respectez le délai de prévenance
Même si la convention ne fixe pas de délai précis, prévenez votre employeur le plus tôt possible. Idéalement, 2 semaines à 1 mois à l’avance. Ça lui permet de s’organiser. - Faites une demande écrite
Une discussion orale, c’est bien. Mais une demande écrite, c’est mieux. Un simple email ou une lettre remise en main propre contre décharge suffit. Ça laisse une trace et évite les malentendus. - Joignez un justificatif
Votre employeur est en droit de vous demander de prouver votre déménagement. Préparez un justificatif de domicile ou un autre document.- Une copie du nouveau contrat de bail.
- Un devis d’une entreprise de déménagement.
- Un acte de vente de votre nouveau logement.
📝 Modèle simple de demande par email
Objet : Demande de congé pour déménagement
Bonjour [Nom du manager],
Je vous informe que je déménage le [Date du déménagement].
Conformément à notre convention collective [Nom ou IDCC de la convention], qui prévoit [Nombre] jour(s) de congé pour cet événement, je souhaite poser mon/mes jour(s) de congé le(s) [Date(s) souhaitée(s)].
Vous trouverez en pièce jointe un justificatif.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
[Votre Nom]
Que faire en cas de refus de votre employeur ?
La réaction à avoir dépend de votre situation. Il y a deux cas de figure bien distincts.
1. Votre convention ou un accord prévoit le congé
Si un texte (convention, accord d’entreprise) vous donne explicitement droit à ce congé, le refus de votre employeur est illégal. Il a l’obligation de vous l’accorder.
S’il refuse, la première étape est le dialogue. Rappelez-lui calmement les dispositions du texte en question. Si le blocage persiste, vous pouvez contacter les représentants du personnel (CSE) de votre entreprise. En dernier recours, l’inspection du travail peut être saisie.
2. Aucun texte ne prévoit de congé
Si ni la loi, ni votre convention, ni un accord ne vous donnent droit à ce congé, l’employeur a le droit de refuser. Son refus est parfaitement légal. Dans ce cas, vous devez trouver une autre solution pour vous absenter.
- Poser un jour de congé payé.
- Utiliser un jour de RTT.
- Négocier un congé sans solde (une absence autorisée mais non rémunérée).
- Demander à faire du télétravail ce jour-là si votre poste le permet, pour au moins gérer la réception des déménageurs.
FAQ – Congé Déménagement
Voici les réponses aux questions les plus fréquentes sur le congé pour déménagement.
Le congé déménagement est-il payé ?
Oui, si votre convention collective le prévoit, ce congé exceptionnel est généralement rémunéré. Votre salaire est maintenu comme si vous aviez travaillé ce jour-là. Il ne doit pas être déduit de vos congés payés.
Puis-je avoir un congé pour le déménagement d’un proche ?
En général, non. Le congé déménagement est strictement personnel et lié à votre propre changement de résidence principale. Sauf si votre convention collective contient une disposition très rare et spécifique, vous ne pouvez pas en bénéficier pour aider un ami ou un membre de votre famille.
Combien de fois puis-je demander un congé déménagement ?
Ça dépend encore une fois de votre convention. Certaines ne fixent aucune limite, vous y avez donc droit à chaque déménagement. D’autres, comme la convention de l’immobilier, précisent une limite, par exemple « une fois tous les 3 ans ».
Que se passe-t-il si mon déménagement tombe un week-end ?
Le congé pour déménagement est un droit à une absence autorisée sur un jour normalement travaillé. Si votre déménagement a lieu un samedi et que vous ne travaillez pas ce jour-là, vous ne pouvez pas « récupérer » ce jour de congé un autre moment. Le droit est tout simplement perdu.
