Vous venez de recevoir un PV pour usage du téléphone au volant et vous découvrez que votre amende peut être réduite à 90 euros ? Vous vous demandez comment éviter de perdre vos précieux points de permis ? Vous cherchez à comprendre exactement ce qui vous attend avec cette contravention ?
Eh bien, vous tombez au bon moment sur cet article !
L’infraction pour téléphone au volant fait partie des contraventions les plus fréquentes en France, avec plus d’un million de points retirés chaque année selon les statistiques officielles. Entre l’amende forfaitaire, le retrait de points et les risques de suspension, la facture peut rapidement devenir salée.
Vous êtes prêt à tout savoir sur cette amende de 90 euros et comment vous en sortir au mieux ? Alors, on y va !
Montants des amendes : de 90 à 750 euros selon votre situation
L’amende pour usage du téléphone au volant suit le système des contraventions de 4ème classe, avec plusieurs montants possibles selon le délai de paiement et la procédure.
L’amende forfaitaire de base : 135 euros
Le montant de référence pour cette infraction s’élève à 135 euros d’amende forfaitaire. Cette somme correspond au tarif appliqué si vous payez dans les délais normaux, soit 45 jours après réception de l’avis de contravention (ou 60 jours si vous réglez par internet).
Cette amende s’accompagne systématiquement d’un retrait de 3 points sur votre permis de conduire, quelle que soit votre ancienneté. Que vous soyez conducteur expérimenté ou en période probatoire, cette sanction reste identique.
L’amende minorée à 90 euros : votre meilleure option
Voici la bonne nouvelle : si vous payez rapidement votre contravention, le montant descend à 90 euros d’amende minorée. Cette réduction s’applique uniquement si vous réglez dans les 15 jours suivant la réception de l’avis (30 jours pour un paiement en ligne).
Cette amende minorée représente votre meilleur choix financier, même si vous perdez malgré tout vos 3 points. Le calcul est simple : vous économisez 45 euros en payant rapidement, ce qui compense largement le coût d’un éventuel stage de récupération de points plus tard.
L’amende majorée : jusqu’à 375 euros
Si vous tardez à payer votre contravention, l’addition devient plus lourde. L’amende majorée grimpe à 375 euros au-delà des délais de paiement. Toutefois, une réduction reste possible si vous réglez par internet, ramenant le montant à 300 euros.
Cette majoration intervient automatiquement 45 jours après l’émission de l’avis de contravention (ou 60 jours si vous aviez la possibilité de payer en ligne). À ce stade, vous perdez également vos 3 points, même si vous finissez par payer l’amende majorée.
L’amende pénale maximale : 750 euros
Dans les cas les plus extrêmes, notamment si vous contestez votre PV et que vous passez devant un tribunal, l’amende peut théoriquement atteindre 750 euros maximum. Cette situation reste rare et concerne principalement les récidivistes ou les cas d’accidents graves liés à l’usage du téléphone.
Le juge dispose d’une marge d’appréciation et peut moduler cette amende selon les circonstances de l’infraction et votre profil de conducteur.
Retrait de 3 points : conséquences sur votre permis
Le retrait de 3 points pour usage du téléphone au volant représente une sanction lourde, particulièrement pour certaines catégories de conducteurs. Voici ce que vous devez savoir sur cette perte de points.
Quand perdez-vous effectivement vos points ?
Contrairement à une idée reçue, vous ne perdez pas vos points dès la verbalisation. Le retrait devient effectif uniquement à partir du paiement de votre amende, qu’elle soit minorée, forfaitaire ou majorée.
Si vous contestez votre PV et obtenez gain de cause, vous conservez vos points. En revanche, si votre contestation échoue et que vous êtes condamné, la perte de points est alors actée.
Impact pour les jeunes conducteurs
Pour les conducteurs en période probatoire (permis probatoire de 2 ou 3 ans), perdre 3 points représente un véritable coup dur. Avec seulement 6 points au départ, cette infraction vous fait passer à 3 points, vous plaçant dans une situation précaire.
La loi impose aux jeunes conducteurs de suivre un stage de sensibilisation obligatoire dès qu’ils perdent 3 points ou plus en période probatoire. Ce stage coûte environ 250 euros et doit être effectué dans les 4 mois suivant la réception de la lettre recommandée.
Récupération naturelle des points
Si vous ne commettez aucune autre infraction, vos 3 points reviennent automatiquement au bout de :
- 3 ans pour une contravention simple
- 2 ans si vous n’avez commis aucune infraction depuis l’obtention de votre permis
- 10 ans si l’infraction a donné lieu à une condamnation pénale
Stage volontaire de récupération
Vous pouvez également récupérer jusqu’à 4 points en suivant un stage volontaire de sensibilisation à la sécurité routière. Ce stage coûte entre 200 et 300 euros selon les organismes, mais ne peut être effectué qu’une fois tous les deux ans.
Rétention et suspension du permis : quand ça se complique
Depuis le décret n°2020-605 du 18 mai 2020, les forces de l’ordre peuvent désormais procéder à une rétention immédiate de votre permis si vous utilisez votre téléphone en commettant simultanément une autre infraction.
Les situations de rétention aggravée
La rétention de permis devient possible lorsque l’usage du téléphone s’accompagne de :
- Un excès de vitesse (même léger)
- Un franchissement d’une ligne continue
- Un non-respect d’un panneau stop ou d’un feu rouge
- Une circulation sur bande d’arrêt d’urgence
- Tout autre manquement aux règles de circulation
Cette mesure, issue des conclusions du Comité interministériel de sécurité routière du 9 janvier 2018, vise à durcir la répression contre l’usage du téléphone au volant.
Durée de suspension administrative
Suite à une rétention, le préfet peut prononcer une suspension administrative de votre permis pouvant aller jusqu’à :
- 6 mois pour une première infraction
- 1 an en cas de récidive
- 3 ans dans les cas les plus graves (accidents, mise en danger d’autrui)
Cette suspension s’ajoute à l’amende et au retrait de points, rendant l’infraction particulièrement coûteuse tant financièrement que pratiquement.
Procédure de défense
Si votre permis est retenu, vous disposez d’un délai pour présenter vos observations au préfet. Un avocat spécialisé en droit routier peut vous aider à contester cette mesure administrative, surtout si les conditions de rétention ne sont pas réunies.
Ce qui est exactement interdit : téléphone et dispositifs
L’article R.412-6-1 du Code de la route définit précisément les interdictions liées à l’usage du téléphone et des dispositifs électroniques au volant.
Téléphone portable tenu en main
L’interdiction de base concerne tout téléphone portable tenu en main pendant la conduite. Peu importe que vous téléphoniez, envoyiez un SMS, consultiez GPS ou réseaux sociaux : dès que l’appareil est dans votre main, vous commettez l’infraction.
Cette règle s’applique même si vous êtes arrêté dans un embouteillage ou à un feu rouge. Seul le stationnement régulier (sur une place de parking par exemple) vous autorise à utiliser votre téléphone.
Interdiction des oreillettes et casques
Depuis le 1er juillet 2015, l’usage d’oreillettes, écouteurs ou casques est également interdit au volant, même pour téléphoner. Cette mesure vise à préserver votre capacité d’audition des signaux extérieurs (klaxons, sirènes, bruits de moteur).
Seuls les appareils auditifs correcteurs (prothèses auditives) restent autorisés, ainsi que les casques obligatoires pour les deux-roues.
Solutions légales autorisées
Vous pouvez néanmoins téléphoner au volant en utilisant :
- Un kit mains-libres intégré au véhicule
- Un système de reconnaissance vocale
- Les commandes au volant de votre voiture
- La fonction Bluetooth de votre autoradio
Ces dispositifs doivent permettre de décrocher sans manipuler le téléphone et de converser sans tenir l’appareil.
Cas particulier de l’arrêt d’urgence
Un arrêt de jurisprudence de la Cour de cassation du 2 février 2018 a précisé que même à l’arrêt, l’usage du téléphone reste interdit sauf si vous vous trouvez sur une place de stationnement régulière. Un simple arrêt sur le côté de la route ne suffit pas à vous exonérer.
Paiement et stratégies pour limiter les dégâts
Face à une contravention pour usage du téléphone au volant, plusieurs stratégies s’offrent à vous selon votre situation et vos priorités.
Paiement rapide pour bénéficier de l’amende minorée
Si vous reconnaissez les faits, le paiement dans les 15 jours (ou 30 jours en ligne) reste votre meilleure option financière. L’amende minorée à 90 euros vous fait économiser 45 euros par rapport au tarif forfaitaire.
Vous pouvez régler votre amende :
- En ligne sur le site amendes.gouv.fr
- Par téléphone au numéro figurant sur l’avis de contravention
- Dans un bureau de tabac agréé
- Par courrier avec un chèque
Le paiement en ligne reste le plus rapide et vous donne droit au délai le plus long pour bénéficier de la minoration.
Temporiser le retrait de points
Puisque les points ne sont retirés qu’au moment du paiement, certains conducteurs choisissent de temporiser en payant juste avant la majoration. Cette stratégie peut être utile si vous attendez la récupération automatique d’autres points ou si vous préparez un stage de récupération.
Attention toutefois : cette technique ne fonctionne que si vous êtes certain de ne pas commettre d’autres infractions entre temps, au risque de voir votre permis annulé pour solde nul.
Impact du délai sur votre dossier
Le moment où vous payez votre amende a aussi un impact sur le calcul des récidives. Si vous commettez une nouvelle infraction avant d’avoir payé la première, les deux contraventions sont traitées séparément sans effet de cumul immédiat.
Contestation et recours : comment éviter la perte de points
Contester votre PV peut s’avérer judicieux dans certaines situations, particulièrement si vous n’étiez pas le conducteur au moment de l’infraction.
Contestation pour non-désignation du conducteur
Pour les infractions constatées par vidéoverbalisation (caméras de surveillance), vous pouvez éviter la perte de points en utilisant la procédure de contestation de l’ANTAI. Si vous n’étiez pas le conducteur, vous pouvez :
- Contester en ligne sur antai.gouv.fr
- Faire valoir que vous n’étiez pas au volant
- Fournir l’identité du véritable conducteur (si vous la connaissez)
Cette procédure vous permet de conserver vos points tout en payant quand même l’amende forfaitaire. Seule la personne physiquement au volant perdra ses points.
Contestation sur le fond
Vous pouvez également contester l’infraction elle-même si vous disposez d’éléments probants :
- Usage d’un kit mains-libres légal
- Situation d’urgence justifiant l’usage du téléphone
- Erreur d’interprétation des forces de l’ordre
- Vice de procédure dans la verbalisation
Cette contestation nécessite généralement l’aide d’un avocat spécialisé et ne garantit pas le succès, mais peut être tentée si vous disposez d’arguments solides.
Procédure de contestation
Pour contester, vous devez :
- Formuler votre requête dans les 45 jours
- Consigner le montant de l’amende forfaitaire
- Joindre les pièces justificatives pertinentes
- Attendre la décision de l’officier du ministère public
En cas de rejet, vous pouvez encore saisir le tribunal de police dans un délai de 30 jours supplémentaires.
Questions fréquentes
Combien de temps pour récupérer 3 points téléphone au volant ?
Vous récupérez automatiquement vos 3 points au bout de 3 ans si vous ne commettez aucune autre infraction. Ce délai peut être réduit à 2 ans si vous n’aviez jamais perdu de points depuis l’obtention de votre permis. Vous pouvez aussi récupérer jusqu’à 4 points immédiatement en effectuant un stage volontaire de sensibilisation, à condition de ne pas en avoir fait un dans les deux années précédentes.
Quelle est l’amende minorée pour le téléphone au volant ?
L’amende minorée pour usage du téléphone au volant s’élève à 90 euros. Elle s’applique uniquement si vous payez dans les 15 jours suivant la réception de l’avis de contravention, ou dans les 30 jours si vous réglez en ligne sur amendes.gouv.fr. Cette réduction vous fait économiser 45 euros par rapport à l’amende forfaitaire de 135 euros, mais n’évite pas le retrait de 3 points.
Téléphone au volant : combien de points pour un jeune conducteur ?
Un jeune conducteur perd exactement 3 points comme tout autre conducteur pour usage du téléphone au volant. Cependant, avec seulement 6 points sur son permis probatoire, cette sanction est particulièrement lourde. La loi oblige le jeune conducteur à suivre un stage de sensibilisation obligatoire dans les 4 mois, faute de quoi son permis sera suspendu. Ce stage coûte environ 250 euros en plus de l’amende.
Peut-on avoir une suspension de permis pour téléphone au volant ?
Oui, depuis mai 2020, les forces de l’ordre peuvent procéder à une rétention immédiate de votre permis si vous utilisez votre téléphone tout en commettant une autre infraction (excès de vitesse, franchissement de ligne, etc.). Cette rétention peut déboucher sur une suspension administrative allant de 6 mois à 3 ans selon la gravité. Cette mesure s’ajoute à l’amende et au retrait de points, rendant l’infraction particulièrement coûteuse.
Comment éviter la perte de points avec une amende automatisée ?
Pour les contraventions établies par vidéoverbalisation, vous pouvez utiliser la procédure de contestation de l’ANTAI si vous n’étiez pas le conducteur. Connectez-vous sur antai.gouv.fr avec les références de votre avis de contravention et indiquez que vous n’étiez pas au volant. Vous devrez payer l’amende mais conserverez vos points. Il est possible de désigner le véritable conducteur si vous le connaissez, sinon vous pouvez simplement contester sans le nommer.
