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Certificat de Vente Véhicule : Comment le Remplir ?

Vous vendez votre véhicule et vous avez peur de faire une erreur en remplissant les papiers ? Comment être certain de ne rien oublier sur le certificat de cession ? Quelles sont les informations cruciales à ne pas rater ?

Ce guide vous explique pas à pas comment remplir ce document. Vous trouverez un tableau détaillé pour compléter le certificat de vente de votre véhicule (formulaire Cerfa 15776*02) sans aucune erreur, ainsi que les liens pour le télécharger.

Comment Remplir le Certificat de Cession (Cerfa 15776*02) : Le Guide Complet

Le certificat de cession est un formulaire officiel qui doit être rempli en deux exemplaires. Un pour vous, le vendeur, et un pour l’acheteur. Il est essentiel que les deux exemplaires soient identiques et remplis sans aucune rature. Suivez ce tableau pour remplir chaque section correctement.

Section du Formulaire	Informations à Renseigner	Points de Vigilance
LE VÉHICULE	Numéro d’immatriculation Numéro d’identification du véhicule (VIN) Date de 1ère immatriculation Marque Type, variante, version Genre national Dénomination commerciale Kilométrage inscrit au compteur Présence (ou non) du certificat d’immatriculation	Recopiez exactement les informations de la carte grise. Les repères (A, E, B, D.2, etc.) sur la carte grise correspondent à chaque case. Le numéro VIN (case E) est crucial, ne faites pas d’erreur de frappe. Le kilométrage doit être le relevé exact au moment de la vente.
ANCIEN PROPRIÉTAIRE (Le vendeur)	Cocher « personne physique » ou « morale » Nom et prénom(s) Adresse complète Cocher « cédé » ou « cédé pour destruction » Date et heure de la cession Signatures	Si vous êtes un particulier, cochez « personne physique ». L’adresse doit être celle qui figure sur la carte grise. Notez l’heure précise de la vente. C’est ce qui vous protège si l’acheteur reçoit une amende juste après son départ. La signature de l’ancien propriétaire est obligatoire.
NOUVEAU PROPRIÉTAIRE (L’acheteur)	Cocher « personne physique » ou « morale » Nom et prénom(s) Adresse complète Cocher « J’ai acquis ce véhicule… » Lieu et date d’achat Signature	Vérifiez l’identité de votre acheteur (demandez une pièce d’identité). Assurez-vous qu’il remplisse bien sa partie devant vous. La signature du nouveau propriétaire est aussi obligatoire. Un document non signé par les deux parties n’a aucune valeur.

Accédez directement au formulaire officiel :

Remplir le formulaire en ligne (Service-Public.fr) Télécharger le Cerfa 15776*02 (PDF)

Les 3 Documents Indispensables à Remettre à l’Acheteur

Le certificat de cession seul ne suffit pas. Au moment de la vente, vous devez obligatoirement remettre trois documents au nouveau propriétaire pour qu’il puisse immatriculer le véhicule à son nom.

L’exemplaire n°2 du certificat de cession : C’est celui destiné à l’acheteur, signé par les deux parties.
La carte grise (certificat d’immatriculation) barrée : Vous devez la rayer d’un grand trait en diagonale. Inscrivez la mention « Vendu le [date] à [heure] » et signez. S’il y avait des co-titulaires, ils doivent aussi signer.
Le certificat de situation administrative : Aussi appelé certificat de non-gage, ce document prouve que le véhicule n’est ni gagé, ni volé. Il doit dater de moins de 15 jours au moment de la vente.

Que Faire Après Avoir Signé le Certificat ? Les Étapes Clés

Une fois les formulaires signés et les clés remises, il reste des démarches importantes à faire pour le vendeur et l’acheteur. Ne pas les faire peut entraîner des problèmes.

Pour le vendeur : la déclaration en ligne

Vous avez 15 jours pour déclarer la cession du véhicule. Cette étape est obligatoire et se fait en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS). C’est cette déclaration qui vous décharge de toute responsabilité (amendes, infractions) concernant le véhicule.

Gardez précieusement votre exemplaire n°1 du certificat de cession.
Connectez-vous sur le site de l’ANTS pour enregistrer la vente.
À la fin de la procédure, vous obtiendrez un code de cession. Transmettez-le à l’acheteur, il en aura besoin pour sa propre démarche.

Pour l’acheteur : la nouvelle carte grise

Le nouveau propriétaire dispose d’un mois pour faire la demande d’un nouveau certificat d’immatriculation à son nom. Passé ce délai, il n’est plus en règle pour circuler avec le véhicule. Pour plus de détails, vous pouvez consulter la notice officielle.

Cas Particuliers et Erreurs à Éviter

Certaines situations demandent une attention particulière pour que la vente se passe bien. Voici les cas les plus courants.

S’il y a plusieurs propriétaires (co-titulaires) ?

Si la carte grise mentionne plusieurs noms, toutes les personnes listées comme co-titulaires doivent signer le certificat de cession dans la case « ancien propriétaire ». Une seule signature ne suffit pas et invalidera la vente.

En cas de don ou cession à titre gratuit ?

La procédure est exactement la même que pour une vente. Vous devez remplir le même formulaire Cerfa 15776*02, même si aucun argent n’est échangé. Les démarches de déclaration et de nouvelle immatriculation restent obligatoires.

Que faire en cas de rature sur le formulaire ?

Un certificat de cession avec des ratures, des surcharges ou du correcteur blanc peut être refusé par l’administration. Pour éviter tout problème, la meilleure solution est de ne pas raturer. Si vous faites une erreur, il est plus sûr de réimprimer un formulaire vierge et de tout recommencer.

FAQ – Questions fréquentes sur le Certificat de Vente

Voici les réponses aux questions les plus posées sur ce document.

Combien de temps garder son exemplaire du certificat de cession ?
Le vendeur doit conserver son exemplaire (le n°1) pendant au moins 5 ans. C’est une preuve juridique en cas de litige.
Le contrôle technique est-il obligatoire pour vendre un véhicule ?
Oui, si le véhicule a plus de 4 ans. Le procès-verbal du contrôle technique doit dater de moins de 6 mois au jour de la vente (ou moins de 2 mois si une contre-visite est nécessaire).
J’ai perdu le certificat de vente, que faire ?
Si vous avez perdu votre exemplaire, le plus simple est de recontacter l’autre partie (vendeur ou acheteur) pour en faire une photocopie. Si ce n’est pas possible, vous devrez remplir un nouveau formulaire avec la date de la transaction initiale et le faire signer à nouveau.